Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les droits et responsabilités de BEE FR, vendeur de services, et de ses clients dans le cadre de la vente de services, notamment des études thermiques. L'acceptation sans réserve de ces conditions par l'acheteur est implicite lors de toute prestation réalisée.
BEE FR, société au capital de 100 euros, siège social au 176 rue Charles de Gaulle à Neuilly (92200), est le vendeur. Ces conditions s'appliquent exclusivement à toutes les ventes conclues par BEE FR. Toute condition contraire n'engage BEE FR qu'après confirmation écrite.
La confirmation de la commande par BEE FR résulte du paiement en ligne, accompagné d'un mail de confirmation. Toute modification ou annulation de commande doit être communiquée par écrit avant le début de la prestation.
Le remboursement d'une commande dans le délai légal de rétractation (14 jours) est effectué intégralement, sauf si l'étude a débuté. En cas de validation de la fiche bâti et/ou systèmes, aucun remboursement n'est possible, sauf si le projet n'est pas soumis à la RE2020 ou RT2012, avec des frais de remboursement de 15 euros.
Le règlement s'effectue par chèque, virement, ou carte bancaire en ligne. Pour une étude de maison individuelle, le paiement doit être effectué à la commande. Pour d'autres projets, un acompte n'excédant pas 30 % du montant total est demandé à l'acceptation du devis, avec le solde à régler dans les 30 jours suivant la réalisation de la prestation.
Les prix sont indiqués aux conditions particulières des services commandés et sont valables pour des projets de moins de 250 m².
Aucun escompte n'est accordé par BEE FR pour tout paiement anticipé, sauf accord écrit.
BEE FR peut accorder des remises quantitatives, qualitatives, ou promotionnelles, à sa seule décision.
BEE FR s'engage à fournir le résultat de l'étude thermique dans 48 heures après réception de toutes les informations nécessaires.
Le client doit s'assurer que les services répondent à ses attentes, informer le prestataire en cas d'inadéquation, et respecter les droits de propriété intellectuelle du prestataire et des tiers.
BEE FR met en place des procédures pour limiter les risques liés à l'intrusion, au piratage, ou à l'insertion de virus sur son site, déclinant toute responsabilité dans ces cas.
Le prestataire peut modifier les conditions générales après notification individuelle aux clients. Les contrats en cours sont soumis aux conditions modifiées.
Les contrats sont régis par le droit français, et en cas de litige, seul le Tribunal de Grande Instance de Nantes est compétent.
Les données personnelles communiquées à BEE FR sont utilisées pour le traitement des commandes, la gestion des relations commerciales, l'amélioration des prestations, et répondre aux attentes du client. Le client a un droit d'accès, de rectification, et d'opposition sur ses données.
Les études thermiques peuvent être utilisées pour la labellisation de bâtiments par des organismes certificateurs tels que Promotelec ou CERQUAL. Le client doit attendre la validation de ces organismes avant de commander le matériel listé dans l'étude thermique. BEE FR n'est pas responsable en cas de refus d'un matériel préconisé, si celui-ci est déjà acheté.
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